Bienvenue au Mas les romarins, votre maison de vacances classée 4* à quelques minutes des plages et de l'Espagne. Calme et vue magnifique !
Nos conditions Générales de Vente
Article 1 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent
contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune
circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans
les lieux à l'issue du séjour.
Article 2 - conclusion du contrat : La réservation devient
effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire
des arrhes de 100 % du montant total de la location et un
exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un
deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en
aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes
physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner
la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le
produit de la location restant définitivement acquis au
propriétaire.
Article 3 - absence de rétractation : Pour les réservations
effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire
ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à
l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif
notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à
une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit
être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :
les arrhes restent acquises au propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent
la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient
nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Les arrhes restent
également acquises au propriétaire.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au
propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5- annulation par le propriétaire : Le propriétaire
reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé
et à l'heure prévue conjointement. En cas d'arrivée
tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article7 - Le locataire s'engage à lire le livret d'accueil lors de son
arrivée et à se conformer aux différentes prescriptions.
Article 8 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et
signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à
l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule
référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être
constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la
charge du locataire pendant la période de location.
Article 9- dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire,
un dépôt de garantie de 200 € est demandé par le propriétaire. Après
l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt
est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si
des dégradations étaient constatées.
Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le
caractère paisible de la location et en faire usage conformément à
la destination des lieux.
Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une
capacité maximum de 4 personnes. Si le nombre de locataires
dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire refusera les
personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du
contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 12 – accueil des animaux : Le présent contrat précise que
le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal
domestique. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire
peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors
effectué.
Article 13- assurances : Le locataire est responsable de tous les
dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un
contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 14 - paiement des charges
Les charges sont incluses dans le prix.
Article 15 - décret gouvernemental
En cas de décret gouvernemental empêchant la libre
circulation des personnes, les dates du séjour pourront
être reportées sous 18 mois.